Aides financières
INTEX Services est une entreprise agréée de services à la personne. En faisant appel à nous pour réaliser vos prestations de ménage, repassage, jardinage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages économiques. Autant de raisons de profiter d’une aide à la maison !
Les aides
Les avantages fiscaux : un crédit d’impôt pour les services à domicile
Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’Etat pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne.
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an.
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant (article 199 sexdecies du code général des impôts).
Si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) sous certaines conditions. Cette aide publique attribuée par le Conseil Départemental concerne les personnes « qui se trouvent dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liée à leur état physique ou mental » et « qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentielles de la vie ». Le montant de l’APA est calculé en fonction du degré de perte d’autonomie, évalué à partir d’une grille nationale AGGIR par l’équipe médico-sociale du Conseil Départemental.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé est un moyen de paiement qui peut être mis à votre disposition par votre employeur, votre mutuelle ou votre comité d’entreprise. Il vous permet de régler une partie ou la totalité de vos dépenses de services à la personne.
Pour en bénéficier, il suffit de nous préciser que vous souhaitez régler en Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé et transmettre vos CESU lors du règlement des prestations. Le montant réglé en Chèque Emploi Service Universel (CESU) viendra en déduction sur le montant de votre facture.
Les prestations de services à domicile que vous pouvez payer en Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé vous permettent également de bénéficier d’une TVA à taux réduit* (*En savoir plus sur le taux de TVA) et d’une réduction d’impôt égale à 50 % de votre facture, exception faite du montant de la participation de votre employeur et dans la limite des plafonds fixés par la loi.
Une TVA à taux réduit jusqu’à 10 %
Un taux réduit de 10 % s’applique pour la garde d’enfants à domicile, l’accompagnement d’enfants dans leurs déplacements hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), le soutien scolaire à domicile, l’entretien de la maison et les travaux ménagers, la préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses, la livraison de repas à domicile, la collecte et livraison à domicile de linge repassé, la livraison de courses à domicile, les soins et promenades d’animaux de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes, l’assistance aux personnes (hors personnes âgées et personnes handicapées) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde malade sauf soins), la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes (hors personnes âgées et personnes handicapées) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile.
Une TVA à taux réduit jusqu’à 5.5 % pour les services à la personne
En tant qu’entreprise prestataire agréée de services à la personne, INTEX Services vous fait bénéficier de taux de TVA réduits sur vos prestations de ménage, repassage, jardinage, garde d’enfants et aides aux personnes âgées ou handicapées* :
Un taux réduit de 5,5 % s’applique aux activités d’assistance dans les actes quotidiens de la vie des personnes âgées et handicapées, proposées par INTEX Services (agence agréée par le préfet ou autorisée par le conseil départemental), ainsi que pour l’accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
*À noter : certaines activités ne sont éligibles au taux réduit de 5,5 % qu’à la condition d’être rendues à des personnes dépendantes. Ces personnes sont définies comme celles qui sont momentanément ou durablement atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d’accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne. Ainsi, les personnes âgées dépendantes sont celles qui correspondent aux termes de l’article L. 232-2 du code de l’action sociale et des familles et du I de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées.
Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne.
Cette prestation couvre les aides humaines, les aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) et des aides animalières.
Les aides de la CAF pour les services de garde d’enfants à domicile
En nous confiant la garde à domicile de vos enfants, vous pouvez bénéficier de la PAJE, aide attribuée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pouvant atteindre jusqu’à 85 % de votre dépense*.
Dans ce cas la réduction de 50 % d’impôt s’applique sur le montant de la dépense restée à votre charge après attribution de la PAJE.
Vous pouvez bien entendu cumuler les avantages économiques en utilisant des CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel) pour régler vos services à domicile de garde d’enfants.
*Pour plus d’informations, contactez votre CAF directement.
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